Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, le présent site Internet www.sandrine-cousi.fr édité par l’entrepreneur individuel EPIC EPOC, dont le siège social est situé au 190 Rue Pasteur, 30600 VAUVERT, et d'autre part, toute personne physique non commerçante (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.sandrine-cousi.fr

I. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande, de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre sandrine-cousi.fr et le client.

II. PRODUITS

Tous les créations en vente sur le site www.sandrine-cousi.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les créations disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la l’entrepreneur individuel EPIC EPOC ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, formes).

III. DEROULEMENT DE LA COMMANDE

Le client peut choisir des créations dans notre boutique et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Finaliser la commande », le client finalise la commande des créations figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d'accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des créations sur le Site Web www.sandrine-cousi.fr. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et de l’entrepreneur individuel EPIC EPOC, sous réserve de la disponibilité des créations commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.

IV. EXPEDITION – LIVRAISON

Tous nos colis sont expédiés via les services de LA POSTE, COLISSIMO ou tout transporteurs pouvant garantir le transport des créations. Les Frais de Port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Le Vendeur s'engage à traiter la Commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.

V. ENVOI

Tous les créations achetés sont expédiés dans les 10 jours ouvrables après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 3 à 4 jours. Votre livraison peut en cas de forte affluence mettre jusqu’à 2 semaines pour arriver. Si vous n'avez toujours pas reçu votre achat après 3 semaines, veuillez nous écrire sur sandrine.cousi@wanadoo.fr. Une fois votre commande confirmée, vous recevrez un email de notre part.

VI. RESPONSABILITE

L’entrepreneur individuel EPIC EPOC n'est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si ces pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.

VII. DROIT DE RETRACTATION

D'après l'article L.l21-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de port. Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Ils doivent être retournés à l'adresse suivante: Sandrine Cousi 190 Rue Pasteur 30600 VAUVERT

VIII. PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des créations sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, les prix sont donc affichés TTC mais il n’inclus pas de TVA

IX. PAIMENT SECURISE

Le site offre la possibilité de payer avec plusieurs moyens et interfaces.

Les paiements par STRIPE :

Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

Les paiements par PAYPAL :

Ils sont assurés par l’interface PayPal. C’est une solution de paiement simple et sécurisée pour accepter des paiements par carte bancaire ou par le biais d'un compte PayPal. En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat vous êtes couvert par les garanties du prestataire que vous retrouverez sur son site internet.

X. GARANTIES - SERVICES APRES VENTE

Tous les créations en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. -Article L2ll-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l'adresse suivante sandrine.cousi@wanadoo.fr ou par téléphone : 06 33 81 49 29

XI. RETOUR & ECHANGES

Si dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre paquet vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez nous le retourner afin de l’échanger. Les créations doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Ils doivent être retournés à l'adresse suivante:

Sandrine Cousi

190 Rue Pasteur

30600 VAUVERT

Soyez sûr d’inclure une copie de votre confirmation de commande par courriel pour accélérer le traitement de votre demande. Veuillez y joindre une lettre expliquant quels changements vous souhaitez faire, cela nous permettra d'accélérer le processus. Dès la réception du colis, nous procèderons à son remplacement.

Si vous expédier un article vous devez envisager d'utiliser un service d'expédition traçable ou d'acheter une assurance d'expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.

Si vous souhaitez renvoyer votre commande pour un remboursement, veuillez noter que vous ne serez pas remboursé des frais de port initiaux à moins qu'une erreur n'ait été commise par EPIC EPOC.

Les créations soldés et les créations sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.

XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de l’entrepreneur individuel EPIC EPOC et ses partenaires. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine d’être considérés comme de la contrefaçon.

XIII. DONNEES PERSONNELLES

En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Le-client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par l’entrepreneur individuel EPIC EPOC. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n-78-11 du 6 janvier 1978.

XIV. LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française. En cas de litige seul le droit français s’applique et le tribunal compétant est celui du Tribunal de Commerce de NIMES (FR 30000).